IMPRESSION :

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Pour être conforme, le bulletin imprimé par l'électeur doit respecter un certain nombre de règles :

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Pour être valide, ce bulletin doit être le même que celui que les listes de candidats ont fait valider par la commission nationale de propagande.  Vous trouverez le bulletin à imprimer ci-dessus. Le président du bureau de vote dispose en effet d'un modèle de bulletin validé, afin de s'assurer de la conformité des bulletins trouvés dans l'urne.

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Pour être jugé conforme, le bulletin doit être imprimé au format A4 paysage (210 x 297 mm) sans marge blanche, en recto, sur papier blanc avec une encre d'une seule couleur, le noir. Assurez-vous d'activer l'option "sans fond perdu" ou "fit to page" dans les paramètres d'impression pour une impression en pleine page.  Si seuls les bulletins de 70 g/m² sont pris en charge par les commissions de propagande et remboursés par l'État (art. R. 30), une plus grande souplesse des règles de validité des bulletins de vote est reconnue en vue de ne pas pénaliser les candidats qui déposent directement leurs bulletins de vote auprès du maire ou du président de bureau de vote, ou les électeurs qui impriment eux-mêmes leur bulletin. Ainsi, le 1° de l'article R. 66-2 du code électoral a été modifié pour que ne soient pas invalidés au dépouillement les bulletins de vote d'un grammage de 70 à 80 grammes par mètre carré. (voir article ci-dessous)

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UTILISATION :

 

Quand vous serez dans votre bureau de vote, vous pourrez mettre le bulletin dans l'enveloppe prévue à cet effet, comme pour n'importe quel autre bulletin déjà présent dans le bureau de vote.

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L'article 1° de l’article R. 66-2 du code électoral : "Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections, à l'exception de la prescription relative au grammage, ce dernier pouvant être de 60 à 80 grammes par mètre carré."